BONJOUR
Mon fils a eu un accident du travail devant un témoin,
il travaillait sous une pièce calée par des bastaings de bois, idée du responsable. La pièce d'une tonne a glissé petit à petit elle est tombée sur son poignet et main gauche qui sont resté bloqué 5 à 10 minutes le temps que le témoin arrive à lever la pièce. Du coup grosse compression et grosse coupure de la main, une bonne partie de la chair est sortie donc secours, opération de la main, arrêt de travail de 1 mois et demi pour l'instant.
Qui est responsable de l'accident et que faire ?
MERCI
Bonsoir,
L'employeur qui manque à son obligation de sécurité engage sa responsabilité civile en cas d'accident du travail.
Il est également de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d'emprisonnement).
Bonsoir,
du coup il faut porter plainte auprès de qui?
MERCI à pragma d'avoir répondu.
Bonjour,
Pourquoi porter plainte ?
Le responsable en question est-il l'employeur ?
bonsoir,
le responsable n'est pas l'employeur.
Pour la plainte je ne sais pas.
MERCI
C'est donc le contremaitre qui a imaginé le montage dangereux.
Alors l'employeur est bien responsable civilement, mais pas pénalement de se employés.
Il faudra donc prouver, en cas de dépôt de plainte, que le contremaitre a effectué le montage dangereux sur les ordres de l'employeur.
SI vous pensez à une faute grossière de l'entreprise, vous pouvez déposer auprès de la CPAM (sécurité sociale) une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Bonsoir,
le contremaitre a effectué le montage de sa propre personne et non sous les ordres de l'employeur.
Merci
C'est l'enquête qui le démontrera si vous déposez une plainte.