bonjour,aprés un accident du travail déclaré,un collégue a cassé sa prothése dentaire fixe(c à dire)une prothése de 6 dents qui est fixée sur sa machoire,il va devoir la faire remplacer.
1ére question:obtiendra t'il un remboursement intégral de la sécu ou/et de la mutuelle.
2éme question:faut -il prouver la faute inexcusable de l'employeur pour obtenir ses remboursements(si remboursements il y a)
3éme:l'employeur peut ou doit-il prendre en charge une partie ou toute partie des frais
je vous remercie par avance de vos réponses
cordialement
Bonjour,
1) pas sûr, la mutuelle intervient dans le cadre de garanties contractuelles.
Pas garantie===>pas de remboursement
2) il faut toujours prouver la faute inexcusable de l'employeur.
Mais s'il n'y a pas de faute inexcusable inutile d'en arguer l'existence.
3)Non sans condamnation judiciaire.
bonjour,merci beaucoup pour ces réponses complétes et rapides,
cordialement
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