Bonjour.
Je suis à la recherche de renseignements suite à un accident du travail. il y a presque 2 ans sur un chantier, j'ai fait une chute et je me suis cassé des cervicales et bien d'autres choses.
J'ai fait une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de mon employeur auprès de la cpam, car je n'avais aucun moyen de sécurité pour éviter cette chute ( la sécurité coûte trop chère pour beaucoup d'employeur semble t'il...).
Cette reconnaissance n'a rien donné, pire mon employeur dit que j'avais tout le matériel de sécurité à ma disposition et que suite à la demande de mon supérieur pour le mettre, j'aurai catégoriquement refusé de la mettre et que si je suis tombé ben c'est de ma faute... ce qu'y est faux ( et j'ai un témoignage).
Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire, continuer au TASS, arrêter car je ne suis que le salarié et que je ne gagnerai jamais...
Auriez vous des conseils à me donner?
Merci d'avance
Cordialement.
Bonjour,
car je ne suis que le salarié
Il ne faut pas partir défaitiste.
Je voudrais bien avoir autant de billets dans la poche que de patrons condamnés pour faute inexcusable.
Mais il faut avoir un dossier impliquant l'employeur et caractérisant la faute, on est aux limites du domaine pénal.
Ce n'est semble-t-il pas le cas de votre dossier.
Les voies de recours contre la décision de la CPAM sont indiquées sur la notification.
Et les délais sont très courts.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Pour compléter la réponse de moisse, je vous suggère de demander de l'aide auprès de la FNATH de votre département.Cette association dispose d'un service juridique spécialisé dans la défense devant les tribunaux de la sécurité sociale où elle est la seule association (avec les syndicats) à pouvoir vous représenter.
Sur le fond de votre affaire je vous précise que l'employeur ne peut pas se disculper aussi facilement en rejetant la faute sur le salarié au motif que celui ci aurait désobéi. C'est en effet à l'employeur de contraindre le salarié à utiliser les protections.Et oui il y a des cadres pour faire ( entre autres)régner la discipline....
Cordialement
Merci beaucoup pour vos réponses. Dans cette entreprise, on n'avait déjà pas de matériels pour travailler alors pour se protéger...
J'ai fait une chute d'une échelle en construisant une maison en ossature bois. Échafaudage trop cher... Je reconnais que le premier fautif, c'est moi. Je n'aurai jamais du monter sans sécurité mais voila, une entreprise puis une autre et encore une autre et on finit par se dire que c'est normal qu'il n'y est pas de moyen de sécurité.
Le collègue qui m'a donné son témoignage, m'a appris que l’après midi suivant mon accident, le patron leur avait acheté harnais, chaussure, casque... et que surtout ils devaient dire qu'ils l'avaient tous le matin au moment de l'accident...
Je viendrai vous donner la suite dés qu'il y en a une.
Bonne journée.