Bonjour,
je travailles pour le conseil général de seine saint denis, j'ai été victime d'un accident trajet- travail du 9 avril 2008 au 25 janvier 2009.
Si j'ai bien compris l'accident trajet travail est considéré comme temps effectif de travail( contrat suspendu et non rompu.)
Ai-je droit à des congés payés pendant cette période? et combien
je précise que pendant cette période j'ai été rénuméré par mon employeur
actuellement j'en suis à une demande de report de congés gracieux
alors je tempete
merci de me donner des textes à l'appui
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