Accident de travail militaire

Bonjour, j'aurai besoin de conseils... j'ai eu un accident en service il y a 4 mois et demi, je me suis coupé 2 doigts de la main gauche dû à l'absence de capot de protection au niveau des courroies d'un moteur, j'ai donc porté plainte contre la marine national en me réservant le droit de me porter partie civil ultérieurement... L'enquête de type "A" vient de se finir et dis que mon employeur à l'air de reconnaitre la faute, nous attendons également le compte rendu de la marine national car elle aussi a fait une enquête de son coté. J'aurai bientôt le certificat de consolidation de mon chirurgien, j'ai fait une demande de pension d'invalidité... je ne sais pas du tout comment va ce passer la suite ni ce a quoi j'ai droit... indemnisations,etc,etc... pourriez vous me guider s'il vous plait ?
Cordialement.

Bonsoir,
Des courroies sans capot c'est le lot commun de beaucoup de véhicules surtout utilitaires.
En soit il n'y a aucune faute, ces véhicules sont réceptionnés ainsi.
Porter plainte sans constitution de partie civile n'a pas de sens.
Je ne sais en quoi consiste une enquête de type "A" mais je ne pense pas que cela soit diligentée dans un cadre pénal.
Vous devriez vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes car vous devrez affronter une lourde administration.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

C'est un moteur de bateau, généralement tout navire de la marine national en est équipé, c'est le bateau le plus vieux de la flotte et plus rien n'est au norme..

Bonjour,
plus rien n'est au norme..

Ce qui importe en matière de normes est l'état de celles-ci au moment de la construction.
La plupart des modifications normatives n'entrainent aucune obligation d'actualisation, sauf en cas de travaux de réfection portant précisément sur la partie visée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ok, suite a l'accident ils ont confectionné des capots pour tout ces types de moteurs...bref on verra bien...merci quand même.

Bonsoir,
Je suis désolé de ne pouvoir vous assister plus avant dans vos démarches.
Mais sachez déjà que votre plainte sera classée sans suite, on ne peut porter plainte que contre une personne juridique donc ici le ministre des armées, le préfet maritime...
Dans le système militaire il existe des commissions de révision, de recours...
Je ne saurais trop vous inciter à contacter une association de victimes d'accidents de service, comme celle-ci trouvée sur internet mais que je ne connais pas.:
http://sos-fonctionnaire-victime.com/

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