Accident de travail membre supérieur droit

Bonjour,

Suite à un accident survenu le 14.02.2018 je me pose quelques questions.

Je suis technicien en charge de la maintenance dans une usine, suite à un dysfonctionnement d'une vanne d'alimentation d'une machine, j'ai du intervenir sur celle-ci en passant le bras au travers d'un mélangeur qui paraissait en mode éteint sur l’ordinateur et qui en réel l’était, au bout de 5 min, la machine a redémarré et m'a écrasé le membre supérieur droit (biceps en 2 et triceps).

J'ai été hospitalisé, on m'a recousu et pris en charge par un spécialiste du bras, blocage du bras à 90° durant 1 mois en espérant une cicatrisation naturelle du muscle, je commence la rééducation d'ici peu car impossible de déplier le bras en entier ni de porter des charges lourdes.

Il y a enquête de l'inspection du travail en cours mais selon la personne qui suit le dossier, il y aurait faute inexcusable et le dossier irait au pénal car aucune document technique et de sécurité des machines n'était disponible sur site.

Selon vous faut il que j'attende le rapport de l'inspection du travail pour toute demande de dommages et intérêts envers mon employeur ? Cela ne me portera-t'il pas préjudice pour le futur ?

Merci.

Cordialement.

Bonjour,

Avez vous eu des nouvels de l’inspection du travail?

Bonjour,
Il va pouvoir attendre la st glin glin
L'inspecteur établit un PV de constatations et le transmet, le cas échéant, au procureur de la république pour la mise en mouvement éventuelle de l'action publique.
Dans la situation exposée, dont je n'ai pas le souvenir, il aurait fallu dénoncer la faute inexcusable de l'employeur devant la CPAM.
Ou faire un recours au pénal en déposant une plainte ou en écrivant au procureur de la république.
Mais celui qui ne fait rien...n'a rien.

Bonjour,

Pourquoi je pourrais attendre la St glin glin ?
La faute inexcusable on a bien 2 ans pour la dénoncer auprès de la CPAM si je ne dis pas de bêtises ?

Lors de ma demande de renseignement auprès de la CPAM on ma indiqué que je ne pouvais rien faire sans attendre ma consolidation final

Bjr,
Il est question du PV de l'inspecteur du travail.
Celui-ci n'est pas transmis au salarié.
Il pourra l'être via l'avocat en cas de suite au pénal.

Bonjour,

Si se PV n'est pas transmis au salarié comment pourrais je savoir si il y a faute inexcusable de mon employeur ?

Pour moi la faute est la car aucune formation sécurité sur la machine, aucune doc sécurité....

Quel procédure je peux entamé du coup ?

Bonjour,

Comme vous a dit morobar vous pourrez voir le rapport de l'inspection du travail que par un avocat.

Moi j'ai eu un accident sur scie circulaire en juin 2015
j'ai déposé une plainte a la gendarmerie en septembre 2016 et aujourd'hui c'est encore en enquête.

C'est très long...

Bonsoir,

J'ai bien compris que se rapport pourra être récupéré que par un avocat, mais d'après les dire de la femme de l'inspection du travail en charge de mon dossier elle attend le retour de l'expertise de la société extérieur pour rendre sa décision finale et me le transmettre.

Entre temps j'ai réussi à avoir des documents confidentiel destiné uniquement à mon directeur qui stipulaient que sa responsabilité était engagé donc je suis obligé de faire comme si je n'avais pas eu les documents.

D'ici 1 mois j'aurais repris le travail après 6 mois de rééducation, je suis quasiment rétabli sauf quelque points (biceps sectionné sur une partie et bien visible, perte de sensation de tout mon avant bras car nerfs endommagés) je compte reprendre le travail avec adaptation de poste.

Mais quel démarche entamé pour avoir réparation des préjudices de toutes sorte ?!

Pour la réparation des préjudices subi c'est la faute inexcusable de l'employeur.

Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer :

que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ;
qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Une fois cette preuve apportée, la responsabilité de l'employeur est établie, ce dernier étant tenu, en exécution du contrat de travail, d'une obligation de sécurité de résultat.

Bonjour
Si votre entreprise dispose d un chsct et si il est efficace ils ont du declenché une enquete. Dans ce cas mettez vous en contact avec un elu qui pourra vous apporté les pièces justificatif de la faute de l employeur. Bon seulement si vos entreprise dispose d un chsct et de bon élus

Entre temps j'ai réussi à avoir des documents confidentiel destiné uniquement à mon directeur qui stipulaient que sa responsabilité était engagé donc je suis obligé de faire comme si je n'avais pas eu les documents.
Pas du tout.
Il faut simplement que le document ait été obtenu sans fraude pénalement répréhensible (vol, détournement de courrier…)
De toutes façons ce n'est pas à vous d'écarter le document, mais au juge saisi le cas échéant sur demande de la partie adverse.
Ce n'est pas l'inspecteur du travail qui décide de qualifier la faute éventuelle de l'employeur.
Il dresse un PV, donne son avis et le procureur décide ou non de poursuivre (donc sur le plan pénal) l'employeur.
Cela n'empêche pas de déposer devant la CPAM un recours pour la faute inexcusable de cet employeur.

Bonjour,

Cette démarche de déposer un recours devant la CPAM se fait comment ?

Pour exposer la chose, mon employeur ne nous a pas formé sur les risques lié aux machines récente installé quelque mois auparavant, aucun doc sécurité en ma possession alors que je suis le responsable mécanique.