Bonjour,
Je suis en accident depuis le 30/12/2010. Aujourd'hui j'ai rencontré le médecin conseil qui me dit que mon dossier est consolidé. Je ne peux pas travailler vu ma santé qui ne vas pas bien. Mon entreprise a cassé mon contrat de travail, je n'ai plu de patron. Quels sont mes droits ?
Merci.
Bonsoir,
le médecin conseil qui me dit que mon dossier est consolidé.
Cette formulation n'a aucun sens.
C'est votre état médical ou pathologique qui est consolidé.
Votre dossier on n'en sait rien, et c'est là toute la question.
Si votre état est consolidé, cela signifie non pas une guérison, mais que la médecine en l'état actuel des connaissances ne peut rien pour vous.
Si votre dossier est complet, la CPAM va prendre une décision d'invalidité et fixer un taux de handicap.
Selon le taux de handicap, vous serez en mesure ou non d'occuper un emploi.
En principe il est possible de cumuler une pension d'invalidité avec un emploi rémunéré.
Vous devrez donc vous inscrire à Pole-emploi.
Par contre vous indiquez avoir fait l'objet d'un licenciement en précisant dans le sujet qu'il s'agit d'un accident du travail.
Cette précision est en contradiction avec votre consolidation toute récente.
En effet un employeur ne peut pas prononcer un licenciement durant un arrêt suite à un accident du travail. Il est obligé d'attendre la reprise du travail, donc la consolidation, pour entamer une démarche, qu'elle soit pour faute ou pour inaptitude.
Sauf si votre employeur a disparu entretemps.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse !!! Au sujet de mon contrat de travail c derminer 6 jour aprer mon accident de travail donc je ne c pas quoi faire a ce sujet !! Aujourd'hui je n'es plu de rémunération ni de la cpam ni de mon ex pardon merci moisse de me répondre
Bonjour,
Au sujet de mon contrat de travail c derminer 6 jour aprer mon accident de travail
Le licenciement d'un CDI n'est pas possible dans un délai aussi court après un arrêt causé par un accident du travail.
Il n'y a pas de licenciement pour un CDD sauf faute très grave.
Licencié CDI ou CDD échu vous rendent tous deux éligibles aux allocations de Pole emploi.
Il y a donc des démarches que vous n'avez pas faites ou des éléments non exposés.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir moisse !! Mon contrat de travail étais un cdd de 3 mois ! Suite a la l'accident du 30/12/2010 fin du contrat 6/01/2011 plu de nouvel de mon ancienne entreprise es ce vendredi le médecin conseil ma consolider je ne pas ce que je dois faire merci pour votre conseil moisse
Bonjour,
inscription à pole-emploi.
Il est normal que l'entreprise ne se manifeste pas, même si un collègue aurait pu, par politesse, demander des nouvelles.
Vous n'avez pas été licencié, le contrat de travail n'a pas été cassé.
L'entreprise à dû vous remettre un certificat de travail ainsi qu'une attestation pole-emploi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.