Bonjour,
Je suis fonctionnaire enseignante et j'ai été agressée par un été rassemblement d'élèves après les cours. Je suis en arrêt et l'accident de trajet à été reconnu imputable par expert psychiatre. Néanmoins je n'arrive pas connaître la différence en terme de prise en charge entre accident de service et de trajet ? Et par ailleurs je me questionne sur la reconnaissance en tant qu'accident de trajet car c'est une agression physique par mes élèves et non pas un accident de tim
Un accident de type chute ou de la route . Cela c'est passé au pied de l'établissement .
Je vous remercie par avance si vous pouvez m'éclairer à ces sujets
Bonjour,
Un article sur la reconnaissance en accident de service:
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/fonctionnaires-laccident-de-trajet
Mais je sais par contre que ce n'est pas le médecin traitant fusse-t-il expert psychiatre qui détermine et qualifie la nature de l'accident.
L'agression dont vous avez été victime reste un accident comme un autre et sera qualifié de service, ou non, comme un accident de circulation.
Mais vous aurez soin de vous porter partie civile lors de votre dépôt de plainte.
Merci de votre réponse ! L'agression a eu lieu mi novembre , j'ai fait un dépôt de plainte. Je n'ai pour le moment aucun retour de l'administration sur cet accident. La psychiatre experte de mon administration m'a dit qu'elle reconnaissait l'imputabilité et que je serais indemnisée pour mon arrêt de 3 mois uniquement car c'est un accident de trajet. J'ai trouvé cela étrange cette qualification de trajet et du coup la limitation de ma prise en charge. Pour la plainte civile je ne connaissais pas la procédure, dois
Je attendre que ma plainte soit sans suite ou des maintenant me porter partie civile ?
Je vous remercie beaucoup
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