Bonjour
J'ai un véhicule depuis 1 semaine déjà qui est garé sur ma place de parking privative comment je fais pour le retirer .
En vous remerciant par avance.
bonjour,
il faudrait savoir de quelle type de place de parking privative.
êtes-vous dans une copropriété ?
salutations
Bonsoir
C'est au propriétaire ou copropriétaire de faire les démarches en vue de l'enlèvement du véhicule.
S'il sait à qui appartient la voiture, il doit avant toute autre action, lui envoyer une mise en demeure de retirer le véhicule sous un délai fixé, par LR/AR.
Au delà, il pourra contacter les forces de l'ordre pour solliciter un enlèvement.
Bonjour,
Au delà, il pourra contacter les forces de l'ordre pour solliciter un enlèvement.
Moyennant quoi il se verra opposer un refus, sauf si le syndic en accord avec une résolution d'AG, a autorisé (autorisation permanante) les FDO à pénétrer sur le parking de la copropriété.
Hors cette autorisation, il n'y aura intervention que sur ordre d'un juge d'instruction ou en cas de flagrance d'un délit.
malgré ma question, rien n'indique qu'il s'agisse d'un parking privatif dans une copropriété.
C'est une place privative numéroté dans une copropriété et les forces de l'ordre sont autorisés à pénétrer dans la copro.
Mais merci pour les infos.
rien n'indique qu'il s'agisse d'un parking privatif dans une copropriété.
Hello ami @amatjurist: vous connaissez beaucoup d'emplacements de stationnement privatifs sur le domaine public ?
je n'ai jamais parlé de domaine public, il n'est pas impossible d'avoir un parking privatif sur un domaine privé autre qu'une copropriété !
Ce qui ne change rien au problème, consistant au squatt d'un eplacement privatif.
On nous précise qu'il s'agit d'une copropriété; Comme il est peu vraissemblable que le syndic se saisisse du problème, ET/OU que les forces de 'ordre viennent embarquer le véhicule vers une fourriere, il a falloir se débrouiller avec les moyens du bord.