Vetusté mur de souténement

Bonjour

Suite à un ruisselement important porvenant d'un champ, mon mur de souténement s'est éffondré. L'assurance veut appliquer une vétusté de 40% sur le mur pour la raison suivante. Le mur n'a pas été construit dans les régles de l'art. En effet j'ai moi même construit ce mur de souténement il y a plus de 20 ans. Je n'avais probablement pas les compétences requises à l'époque, mais de fait, si il n'y avait pas eu ce "cas de force majeur" le mur serait encore debout. Mon contrat stipule que les murs de souténenement sont assurés, mais avec cette fameuse clause de vétusté. Si inférieur à 33% remboursement à neuf, si supérieur vetusté à appliquer.

L'expert régional de l'assurance à valider (d'aprés les photos que je lui ai fait parvenir avant et aprés sinistre) que l'ouvrage était sain, et qu'il justifiait d'un coef de vetusté inférieur à 33%, mais du fait qu'il n'avait pas été construit dans les régles de l'art (absence de barbacanes) un coef de 40% pouvait être appliqué.

J'imagine que si j'avais fait réalisé le mur par une entreprise et qu'il n'avait pas été réalisé dans les régles de l'art, la garantie décénale ne ce serait pas appliqué.

Mise à part ma bonne foi lors de la réalisation de ce mur ainsi que l'événement de force majeur, quels sont les éléments que je pourrais mettre en avant pour obtenir une révision de ce coef de vetusté auprés de mon assurance.

Merci

Bonjour,

Une expertise peut toujours se discuter. Il est fort possible qu'un mur de soutènement avec barbacanes aurait résisté, c'est ce qui explique la conclusion de l'expert. Pour que l'assurance change de position il vous faudrait produire une conclusion d'un autre expert plus favorable pour vous.

Si vous aviez fait réaliser le mur par une entreprise, l'assurance décennale aurait garanti le mur pendant dix ans, même sous un ruissellement d'eau exceptionnel, que le mur ait été réalisé dans les règles de l'art ou non.

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Si vous aviez fait réaliser le mur par une entreprise, l'assurance décennale aurait garanti le mur pendant dix ans, même sous un ruissellement d'eau exceptionnel, que le mur ait été réalisé dans les règles de l'art ou non.

Même aprés 20 ans ? (date de construction du mur )

Merci beaucoup pour vos explications claires et précises.

Bonne journée.

Cordialement

Bruno

Après 20 ans, non. Il n'y a plus de garantie décennale.

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