Bonjour.
Je suis locataire depuis plus de 9 ans et je vais devoir quitter mon logement.
J'ai des morceaux de tapisseries qui ont été arrachées par mon chat. Des plaintes qui sont cassés et que je n'existe plus dans le commerce.
Dois je tout remplacer ou est ce que je laisse en l'etat car il doit y avoir une vétusté à appliquer.
Je ne sais pas trop commente cela marche pourriez vous me renseigner.
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
Les tapisseries arrachées par le chat et les plinthes cassées sont des dégradations et non de l'usure normale. Le bailleur sera donc en droit de retenir sur votre dépôt de garantie le cout des remises en état. Il devra effectivement tenir compte de la vétusté, c'est à dire qu'il ne pourra pas vous retenir la totalité du cout de remise à neuf. Mais, s'il s'agit d'un bailleur privé, sauf si la grille de vétusté applicable est anexée au bail, il n'existe pas de grille de vétusté obligatoire. C'est donc le bailleur qui appliquera ses propres critères. S'il s'agit d'un bailleur HLM, il appliquera sa grille de vétusté dont vous devez avoir connaissance.
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