bonsoir , j ais un souci je suis locataire d un appartement dans un immeuble de quatre logement. surprise le propriétaire vend l immeuble moi et les autre locataire n ont pas était prévenue c est suite a des visite répétitif que nous somme aux courant de cette vente .a t elle le droit de faire visiter nous ne somme plus libre chez nous.les visites c est a midi ou le soir on est au courant de rien.qui pourrez m expliquer.car je vais partir 2 mois.cordialement
merci de votre réponse mais je doit partir 2 mois comment faire si elle fait visiter l appartement alors que j ai pas était prévenue de la vente de l immeuble .je sais même pas si on doit déménager ou rester.je suis au courant de riencordialement
Bonjour,
Avant tout, il faut regarder dans votre bail si une clause de visite est présente. Si elle l'est, il faut vérifier qu'elle concerne bien aussi les visites en vu de la vente occupée du logement.
Et enfin, si clause il y a, vérifier qu'elle n'est pas abusive, donc qu'elle ne prévoit pas plus de 2 heures de visite les jours ouvrables.
Si non, vous n'avez aucune obligation de laisser visiter votre logement.
Si oui, vous devez vous conformer à cette clause.
Bonjour, votre bailleur peut vendre l'immeuble occupé c'est à dire que votre bail continue avec le nouveau propriétaire. Dans ce cas votre bailleur n'a pas a vous prévenir, cordialement
Dans ce cas votre bailleur n'a pas a vous prévenir
Sauf que si le bailleur veut conduire des visites en vu de la vente, il faut bien qu'il avertisse les locataires de la vente...
bjr merci de vos réponse mais on me dit que le propriétaire devait nous envoyer une lettre recommander ar pour prévenir de leurs ventes de l immeuble étant donner que je suis locataire.mais je n etait pas prévenue de leur vente .cordialement
Et d'où viendrait cette obligation de lettre recommandée ? Comme il vous a été dit, le propriétaire, s'il vend en une seule fois l'immeuble sans mettre fin aux baux des locataires, n'a aucune obligation formelle de les prévenir. La vente pourrait même être faite sans que vous le sachiez.
Le seul point litigieux ici, c'est que le bailleur ne peut pas vous demander de laisser visiter le logement en vu de sa vente sans vous dire qu'il vend...
merci de vos réponse je vais regarder mon bail et lire attentivement cordialement