Bonjour,
le propriétaire de l'appartement que je loue a décidé de le mettre en vente.
Mon bail se termine en mai 2012.
Si l'acquéreur souhaite habiter lui-même cet appartement ou le louer à un membre de sa famille, serai-je obligée de quitter l'appartement avant la fin du bail mai 2012 ?
merçi de votre réponse
mle bio
Si l'acquéreur souhaite habiter lui-même cet appartement ou le louer à un membre de sa famille, serai-je obligée de quitter l'appartement avant la fin du bail mai 2012 ? en aucun cas.
D'ailleurs s'il vous a envoyé un congé pour vente, il n'a pas le droit d'habiter le logement et encore moins de le louer à qui que ce soit après votre départ
Je reviens sur ma question. En fait je dois m'être mal exprimée.
Je parle du nouveau propriétaire qui achèterai l'appartement, celui-çi aurait-il le droit d'exiger que je quitte l'appartement avant expiration de mon bail en 2012, au cas où il voudrait l'habiter lui-même ou le louer à l'un de ses enfants ???
merçi
Non, le nouveau proprietaire ne pourrait pas vous demander de partir avant la fin du bail, et il doit vous en prevenir au moins 6 mois à l'avance.
Bonsoir votre question était très claire et corimaa vous a parfaitement répondu