Bonjour,
Propriètaire d'un appartement, j'ai reçu un préavis d'1 mois de la part de mon locataire actuel, pour raison de mutation. Or, si Monsieur est effectivement muté, sa femme ne l'est pas et, qui plus est, part pour louer un bien plus petit à proximité de notre appart.
J'ai bien un avis de mutation concernant Monsieur ET Madame, et le bail est également au nom de Monsieur et Madame.
Compte tenu de ces éléments, le préavis de 1 mois est-il valide où puis-je demander à ce que les 3 mois de préavis soient fait entièrement?
Merci de vos réponses !!!
Il suffit qu'un seul des locataires ait un motif de préavis réduit, pour que ça fonctionne pour tous les locataires.
De plus, la jurisprudence de cassation établit clairement que la mutation peut être imposée ou voulue et peu importe que le changement de lieu de travail soit de 3 mètres ou rapproche du lieu de la location.
Donc si vous avez la preuve de la mutation d'un des deux, le préavis est d'un mois
OK, merci beaucoup.
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