Bonjour,
Je suis locataire d'un logement avec un bail.
J'ai appris récemment que le bailleur n'est pas le propriétaire. Ils sont divorcés, et j ne sais pas si le divorce était prononcé au moment de la signature du bail.
Première question : quelle est la validité de mon bail ?
Aujourd'hui le propriétaire veut récupérer le logement dans un délai très court. Il y a eu des échanges verbaux depuis l'année dernière, mais aucune rupture de bail par le bailleur. Le bailleur a même laissé le bail se renouveler automatiquement au mois d'aout l'an dernier.
J'ai reçu hier une lettre simple du propriétaire m'informant qu'il récupérait les clés du logement auprès du bailleur par demande notariée le 30 avril 2011 pour occupation au 1er mai 2011.
Quels sont mes droits ? Que dois je faire? Sa demande est elle recevable?
Merci de vos réponses
bonjour,
s'ils sont mariés et que le bail a été signé en cours de divorce, le bail s'impose à l"ex époux divorcé
si en revanche ils n'ont rien à voir entre eux
vous êtes occupant sans titre, mais victime d'une escroquerie
pour tout savoir sur le bail
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
bonjour,
merci de votre réponse.
en fait aujourd'hui ils sont divorcés, mais je ne sais pas si le divorce était prononcé au moment de la signature du bail.
En fait, je pensais que c'était le bailleur le propriétaire de la maison alors qu'elle n'en avait que la jouissance à ce moment là.
Y a t-il un moyen de savoir si le divorce était prononcé à la date de la signature? cette information est elle accessible à un tiers étranger comme moi?
Et dans mon cas, le propriétaire peut-il exiger mon départ effectivement au 30 avril dans moins de deux semaines?
Merci
non mais vous êtes protégé par la théorie du mandat apparent
votre bail s'impose aux deux