bonjour,
je suis locataire depuis 6 ans dans mon bail il n'y aucune clause qui prétend que je peux utiliser un poele à bois. En effet, un conduit est dejà existant j'en ai fait part à l'agence qui gère mon logement pas de soucis du moment que je fais faire le ramonage et que je suis assuré. Le proprietaire à su qu'il y avait de l'amiante sur le chinois, j'ai demandé s'il pouvait réaliser les travaux et du coup il veut m'interdire d'utiliser ce mode de chauffage, alors qu'il n'y a aucun double vitrage, ni convecteur qu'il aurait installé car le seul dans cet appartement de 110 m2 et celui que j'ai moi même payé!!! peut il m'interdire cette installation? par ailleurs il est plus ou moins menaçant me disant qu'il est officier de police!!
merci
Bonjour,
Le bailleur vous doit une installation de chauffage en bon état vous permettant d'obtenir au moins 18°C au centre de toutes les pièces, quelle que soit la température extérieure, du moins si le logement se trouve en métropole.
A priori, cela ne semble pas le cas dans votre logement.
Vous pouvez donc exiger qu'une installation de chauffage conforme soit réalisée.
merci pour votre réponse mais peut -il m'interdire cette installation étant donné que le conduit est dejà existant de plus ma voisine chauffe elle au fuel et elle n'a pas été inquiété pour l'instant...
Que dit la loi?
Bonjour,
La mise en oeuvre d'un poele à bois nécessite le tubage du conduit de fumée.
En outre le règlement local peut prévoir plusieurs ramonages pendant la saison de chauffe.
Il faut donc être dans les clous relativement à ces points.
Enfin comme il vous a été dit, le bailleur vous doit une habitation avec chauffage.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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