Usage des communs dans un bail locatif

Bonjour,

locataire d'un appartement en rdc avec trois portes-fenetres donnant sur une cour privée et commune, j'ai entreposé dans cette cour, divers objets avec l'accord de mon propriétaire qui vit dans l'immeuble. maintenant, je reçois une lettre de l'agence me demmandant de retirer tout ce que j'ai entreposé. Quels sont leurs droits et les miens ? Dernière modification : 30/08/2010

bonjour,

il faut lire le règlement de copropriété pour avoir la réponse à votre question

pour tout savoir sur le bail d'habitation:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

ça dépend du statut de la cour : partie commune à usage commun, partie commune à usage privatif, partie privée.

Le réglement de copropriété a le droit de faire des restrictions d'usage sur les parties commune à usage privatif. C'est ce qui lui donne le droit d'interdire de faire sécher du linge sur un balcon par exemple. Donc lire le réglement de copro.

Dans les parties communes à usage commun, vous n'avez le droit de rien entreposer sans l'accord de la copropriété.