bonjour
locataire depuis 12 ans, j'ai - à l'époque - obtenu verbalement de l'indivision propriétaire l'autorisation de cultiver un jardin potager alors abandonné. Aujourd'hui, l'indivision n'existe plus et mon propriétaire - issu de cette indivision et résidant depuis peu sur place - souhaite reprendre le jardin que j'ai cultivé.
Quels sont ses droits et les miens ?
merci de vos conseils.
Le jardinier
Bonjour,
A vous lire on déduit que l'usage du jardin potager en question ne figure pas sur le bail.
Dès lors votre propriétaire peut en exiger la jouissance à son seul profit, sachant toutefois que vous avez le droit de récolter le fruit de vos cultures présentes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci de votre réponse, on m'avait parlé d'un droit d'usage que je pourrai faire valoir ; quelqu'un a-t-il une expérience de cet ordre ?
Nouveau
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