Urgent !!! Visites du logement en vente pendant mon bail

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Bonjour,

Je suis locataire d'un logement meublé : j'ai un bail de 1 an. Mon propriétaire a mis son logement en vente et m'affirme que je suis obligée de laisser faire les visites. 1) Est-ce vrai ? Je suis en attente d'un autre logement et suis en plein tri, parmi les cartons et les meubles et l'appart n'est absolument pas visitable selon moi.Je ne suis pas vraiment contre les visites, dans la mesure où il me prévient d'une semaine pour l'autre et non qu'il m'appelle 2 ou 3 jours avant en me disant "qu'il a des visites à faire et que je dois être là pour ouvrir la porte". 2) Peut-il m'imposer des dates à n'importe quel moment : j'ai une vie et une famille. Je ne suis pas toujours dispo. Ne devrait-il pas plutôt convenir d'une date avec moi si c'est une obligation de ma part ? Ce propriétaire n'est pas commode (impossible d'avoir un vrai communication avec lui et il a une clé de mon appart que l'agence (gérant de l'appart) lui a donné sans mon accord. Je me sens en insécurité ! Je n'ose même plus lui répondre quand il m'appelle car il me menace de me poursuivre en justice si je n'ouvre pas la porte de mon logement ce samedi. 3)En a-t-il la possibilité ?

Merci de votre aide.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Avant tout, il faut relire votre bail !
En effet, la loi ne prévoit rien concernant les visites (à part dire qu'une clause qui prévoirait plus de 2 heures de visites les jours ouvrables serait abusive).
C'est donc le bail et uniquement lui qui fait loi à ce niveau.
Si le bail ne comporte pas de clause de visite, vous n'avez aucune obligation de laisser visiter le logement.
S'il en comporte une, vous devez vous y conformer si elle n'est pas abusive.

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Bonsoir,
Pour répondre à la dernière partie de votre exposé, il est tout à fait irrégulier que le propriétaire dispose d'un jeu de clefs.
Toute utilisation de ce jeu, hors votre accord et un cas d'extrême urgence, sera considérée comme une violation de domicile.
La cas d'extrême urgence est celui dans lequel les pompiers ou les forces de l'ordre devraient défoncer la porte pour pénétrer dans les lieux.
En attendant vous pouvez toujours remplacer provisoirement le barillet par un barillet européen à 3 franc et 6 sous.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Pour répondre à la dernière partie de votre exposé, il est tout à fait irrégulier que le propriétaire dispose d'un jeu de clefs. Désolé moisse, mais aucun texte n'interdit à un propriétaire bailleur de conserver un jeu de clé du logement loué.
Ce qui lui est interdit, c'est de l'utiliser sans y être invité par le locataire puisque ce serait constitutif d'un délit de violation de domicile.

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Oui, mais il faut être un écervelé pour se vanter de disposer de ce jeu de clefs .
Surtout via l'agence qui a commis une grave imprudence.
C'est en effet se porter sur la liste des présumés coupables d'une intrusion non désirée (vols, cambriolages...).
C'est en ce sens que j'évoquais un peu trop juridiquement le mot "irrégulier", par contre à retenir pour le comportement de l'agence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Personnellement, j'ai toujours un jeu de clés des logements que je loue. Le locataire étant libre de changer les serrures, je ne sais pas toujours s'ils sont d'actualité.
Mais il est arrivé plusieurs fois qu'un locataire qui avait perdu ses clés viennent me demander de lui ouvrir.
C'est étrange comme à ces moments là, ils ne se posent pas la question de savoir si j'ai le droit ou pas d'avoir les clés...

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Bonsoir,
J'agis de même car j'ai mis en place des serrures à clefs non reproductibles hors usine avec certificat...
Mais je ne dis rien à mes locataires sur le jeu supplémentaire dont je dispose.
Si le locataire veut changer la fermeture, il s'embarque dans des travaux couteux, la porte blindée montée spécifiquement pour ce type de fermeture.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre aide. Je vérifie mon bail.