Bonjour,
Je vais essaye d'être claire:
Mon fils occupe un petit studio meublé,sur Mery sur Oise dans un pavillon de particulier, ou nous avons du faire le ménage, car l'ancien locataire est parti sans rien faire.
Je souligne, que l'appartement est humide et présente par endroit des champignons, car le propriétaire à couper le chauffage (collectif????), le sermonne quand il prend une douche à 21h, et pleins d'autres petits détails.
Le propriétaire à fourni un bail pour 1 an (en février 2014), mais qui n'est pas aux normes pour la Caf, information communiquée par ce service et donc impossible de faire un demande allocation logement et depuis il ne lui à pas refait malgré nos demande et que plusieurs quittances ne lui à pas été donner.
Le samedi 7 mars, il a appelé mon fils pour lui notifier de quitter l'appartement, au 1 juin, car il souhaite faire des travaux!!!!! mais nous pensons qu'il s'agit d'un prétexte car mon fils et gay.
Quels sont nos recours???
Merci pour vos réponses, car je dois faire le nécessaire au plus vite.
Cdlt.
Mafaty
Bonjour,
Le bail meublé commencé en février 2014 s'est reconduit en février 2015. Le bailleur ne peut donner congé que pour février 2016 avec 3 mois de préavis.
Donc le congé donné pour le 1er juin n'est pas valable.
De plus, un congé ne se donne pas par téléphone.
Votre fils est assuré de rester dans le logement au moins jusqu'en février 2016.
Merci, beaucoup pour ces informations, mais que me conseillez-vous, car il ne veut pas nous fournir un bail dans les normes et peut-il interdit l'accès à l'appartement car il faut passer par son vestibule pour aller chez mon fils et au cas où il mettrais ces affaires dehors????? que faire
Qu'appelez vous un bail dans les normes ???
Sachez que même sans bail écrit, le locataire peut faire valoir un bail verbal du moment qu'il peut prouver payer régulièrement un loyer.
Le bailleur ne peut donc pas mettre votre fils dehors sans prendre le risque d'être amené par lui devant le tribunal d'instance.
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