Bonjour,
Je louais un appartement dont le locataire est parti sans régler un grand nombre de loyers.
J'ai lancé une action en recouvrement et différents huissiers successifs ont suivi le débiteur pendant plusieurs années (1998 à 2012). A ce jour, une faible partie de la créance a été récupérée par PV de saisie.
Aujourd'hui l'huissier me réclame des honoraires conséquents en m'informant de sa décision unilatérale de classer le dossier pour insolvabilité du débiteur sans plus d'explication et sans solliciter mon accord.
En a-t-il le droit et sur le fondement de quels textes ?
L'insolvabilité peut ne pas être définitive. Dans ce cas, si le dossier est classé, est-ce que je perds tout espoir de recouvrement (reste dû 3780 €)?
Merci
bjr,
avez-vous fait une action devant le tribunal pour obtenir la condamnation de votre locataire et ainsi obtenir un titre exécutoire valable 10 ans comme une injonction de payer.
cdt
Oui il y a bien eu condamnation mais elle a plus de 10 ans.
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