Un bailleur peut-il faire payer des loyers rétroactivement?

Publié par

Bonjour,

Un propriétaire peut-il demander à payer rétroactivement un loyer?
J'explique ma situation. J'ai été embauchée le 06/10/15. N'habitant pas la région, mon employeur me propose d'occuper ce qui était jusqu'à maintenant le logement de fonction. Elle ne me parle à ce moment-là nullement de loyer mais me dit qu'il me sera loué si je le désire lorsque les travaux prévus auront été effectués. J'en conclue donc que jusqu'aux travaux, je ne paierais pas de loyer... Je précise que ce logement n'apparaît pas dans mon contrat de travail, ni nulle part d'ailleurs. Je n'ai rien qui justifie que j'occupe ce logement. En janvier, lors d'un conseil d'administration, la présidente me prend à l'écart en plein milieu de la réunion et me dit que comme les travaux tardent, il faudrait que je paie un loyer et me demande si 480 euros me conviennent. Prise au dépourvue j'accepte mais lui demande un bail, ce qu'elle approuve (le compte-rendu du CA de janvier précise seulement que "le montant du loyer de l'appartement occupé par Mme X a été fixé à 480€ par mois avec les charges comprises"). Quelques mois plus tard, et sans nouvelle depuis de ce loyer, elle me demande si j'ai commencé à rembourser les loyers depuis le mois d'octobre qu'elle me dit devoir... Je lui rappelle ce qui était convenu et elle me maintient que ce n'est pas vrai, que ça été convenu tel quel dès le départ mais qu'elle va faire un geste et me demande de payer le loyer depuis le 15/10 et non depuis le 06/10 (quelle générosité! ^^). Je lui rappelle également que je veux un bail signé, chose que j'obtiens deux mois plus tard, c'est-à-dire aujourd'hui... Le bail mentionne qu'il commence au 15/10/15, or, il ne sera signé qu'en juillet 2016!

D'où ma question: Peut-on me demander de payer rétroactivement tous ces loyers, sachant de surcroît que le montant du loyer n'a été fixé qu'en janvier? Je ne sais pas si cela est important, mais il s'agit en fait d'une sous location, le propriétaire faisant aussi parti du conseil d'administration. J'ai fais une erreur en aménageant sans rien demander d'écrit, mais comme il s'agit de mon premier emploi, je n'ai pas osé. Et je trouve quand même cela assez irrespectueux de me demander cela... Sont-ils dans leur droit?

Je remercie les personnes qui prendront le temps de me répondre.