Bonjour,
J'ai un locataire, avec un bail commercial 3-6-9, en date de janvier 1993, enregistre chez notaire. Ce bail se reconduit tacitement par période triennale.
Mon bailleur me donne congé avec un préavis de 6 mois au 31.12.2016. En a-t'il le droit ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Votre message est incompréhensible !
Vous dites avoir un locataire, sous entendu vous êtes le bailleur et ensuite vous dites que votre bailleur vous donne congé !
Bonsoir,
Sauf erreur' la résiliation triennale du bail commercial peut intervenir tous les trois ans.
Le locataire peut donner congé au bailleur, au moins six mois avant le terme de la période triennale. La notification peut être adressée par acte d'huissier mais aussi, depuis la loi Macron, par lettre recommandée adressée avec avis de réception. Une indemnité au profit du bailleur peut être prévue au contrat.
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