Tva location d' un logement meublé

Publié par

Bonjour,

Je suis en ce moment locataire d'un studio meublé en Savoie depuis août 2012.
Depuis cette date je paye une tva sur ce loyer, et depuis le 01 Janvier 2014 mon loyer est passer de 400.00 € par mois à 411.25 € à cause de l 'augmentation de la TVA de 7 à 10%.
J 'ai lu sur internet que les locations meublés sont en principe exonérées de TVA hormis si la location s' accompagne d' au moins TROIS des quatre prestations para hôtelières suivantes: -petit déjeuner
-nettoyage régulier des locaux
-fourniture de linge de maison
-réception même non personnalisée
de la clientèle.
Ce qui n' est pas le cas.

Donc je souhaitais savoir si mon bailleur avait le droit de me faire payer cette TVA et si il avait le droit de m'augmenter le loyer par rapport à cette TVA du jour au lendemain sans me prévenir au préalable.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
cordialement.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous répondez vous-même à la question. Si votre location n'est pas considérée comme para-hôtelière (aucun service para hôtelier proposé), il ne doit pas y avoir perception de la TVA.

Publié par

Bonjour,
D'accord merci de votre réponse, c'était surtout pour être sûr par rapport à ceci avant d 'allez portez réclamation au prés du bailleur.