Transferer un logement social

Bonjour



Ma mère quitte son logement social. Elle aimerait me mettre sur le bail puis se retirer pour que je puisse bénéficier du logement social


Cela est il possible ? Nous ne risquons pas de perdre le logement?


Cordialement

Bonjour,

Ce n'est pas votre mère qui peut vous mettre sur le bail, tout au plus peut-elle en faire la demande au bailleur qui peut accepter comme refuser...

Elle peut donc en faire la demande et si le bailleur accepte elle peut se retirer et l'appart sera donc à mon nom?

merci

bonjour,

le bail peut se poursuivre avec un descendant: qui vivait dans la logement depuis au moins 1 an à la date du décès. Ses revenus ne doivent pas dépasser le montant maximum pour l'attribution du logement social. Dans certains cas, le logement ne doit toutefois pas devenir sous-occupé: Logement avec un nombre de pièces habitables (non comptés : cuisine, WC, salle de bain, pièce pour l'exercice d'un métier ou mandat d'élu) supérieur de plus de 1 au nombre de personnes y ayant leur résidence principale (le ou les titulaires du bail, leurs parents et alliés, personnes à charge, personnes à leur service, sous-locataires). Exemple : un logement de 4 pièces habité par un couple.

source : décès d'un locataire d'un logement social

salutations

Euh, pas sur que karso ait prévu de tuer sa mère...