Bonjour, je suis locataire d une maison de plein pied , la toiture est en fibro ciment et les murs aussi . Les murs sont recouvert d'enduit de façade , l enduit se décolle sur plusieurs parti et on voit le fibro ciment . Quand j ai loué le diagnostic amiante a été fait , j étais au courant qui il avait de l amiante. Maintenant j ai peur pour ma santé et celle de mes enfants car il y as des morceaux qui s effrite et sur la toiture aussi . J ai demandé au propriétaire de refaire la toiture et les murs . Il refuse à t'il le droit? . Que doit je faire. Merci par avance Mr XXXXXX anonymisation
BONJOUR marqueq de politesse [smile4]
N vous inquietez pas outre mesure, concernant les habitations les obligations sont de repérer les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation, afin d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air intérieur.
Le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être mis « à la disposition du locataire » mais un décret ALUR, prévu en 2016, imposera même de l’annexer au contrat de location de résidence principale.
Le diagnostic amiante doit être tenu à disposition du locataire.
Contrairement à d’autres diagnostics (PEB ou plomb pour les immeubles bâtis avant 1949), le diagnostic amiante, dit dossier amiante partie privative (DAPP), n’est pas une annexe obligatoire du contrat de bail.
Cependant, le propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 a l’obligation de faire effectuer un diagnostic amiante, qui ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur spécialisé.
Si cela n'a pas été fait, essayez de demander un dignostic, le propriétaire-bailleur doit impérativement respecter les obligations issues des conclusions des diagnostics menés. Si des travaux de retrait d’amiante sont nécessaires le propriétaire-bailleur doit trouver une solution pour reloger le locataire pendant la durée des travaux.
Le rôle d’un diagnostiqueur certifié est de vous renseigner sur ces obligations et de vous conseiller sur la démarche à suivre afin de respecter la réglementation.
Hello @pragma,
Si cela n'a pas été fait, essayez de demander un dignostic
Et:
Quand j ai loué le diagnostic amiante a été fait
Merci morobar, mais je pensais que comme l'inquiétude est née postérieurement et qu'il y a des changements, il serait bien de vérifier si le seuil de 5 fibres par litre est toujours respecté.
PS/
Je ne sais pas comment...mais je sais que l'on peut prélever des échantillons et à les envoyer à un laboratoire agréé. En cas de présence d’amiante confirmée le propriétaire devra mener les éventuels travaux obligatoires.
VOIR AUSSI le diagnostic fait, car le diagnostiqueur détermine l’état du matériau amianté. Il lui donne la note de 1 s’il est dans un bon état et la note de 3 si son état est dégradé.
•Etat 1 : le propriétaire est tenu de faire contrôler les parties amiantées tous les trois ans.
•Etat 3 : des travaux de retrait ou de confinement doivent être engagés.