Taxe ordure ménagère, obligation?

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Bonjour,

Je suis locataire depuis quelques mois, ma propriétaire vient de m 'envoyer la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2013,elle a réalisé un prorata à ma date d'entrée, à aucun moment lors de la signature du bail il a été indiqué que je devais régler cette somme.En supplément de mon loyer, je paye 45 euros de charge chaque mois, n'est ce pas compris dedans?


Merci pour vos réponses

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Certains bailleurs incluent la TEOM dans les provisions pour charges, d'autres préfèrent la faire payer à part (lorsqu'ils reçoivent leur taxe foncière).
Puisque vous payez des provisions, vous pourriez refuser de payer à part la TEOM, mais cela n'a aucun intérêt. En effet, en cas de refus, la TEOM sera donc prise en compte au moment de la régularisation annuelle des charges et au bout du compte, vous finirez bien par la payer...