Bonjour,
J'ai une question en lien avec les ordure ménagere. Mon conjoint et moi payons un loyer de 540€ et 70€ de charges.
Notre propriétaire qui vient de vendre son appartement vient de nous réclamer de l'argent en lien avec les ordure ménagère car il a oublier de les notifier dans les charges depuis 3 ans. As t il le droit de nous demander ce la ? (Il nous l'a réclame en 2 fois maximum en plus)
Je pensais que la taxe des ordure ménagère était déjà compter dedans étant donner que nous n'avons pas signer un papier détailler des charges.
Merci a la personne qui me répondra.
Bonne journée
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'un bail meublé, car autrement le forfait charges serait irrégulier.
Il faut donc reprendre le bail et vérifier la reprise de la TEOM.
En général c'est décompté à, part
Bonjour,
Effectivement, location vide ou meublée ? Régime des charges forfaitaires ou réelles ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés