Bonjour,
Je suis locataire depuis 1an. A mon arrivée à l'appartement, les propriétaires m'ont assurés que les charges (210€) comprenaient tous les services et qu'il n'y aurait aucun autre frai supplémentaire.
Or ces derniers me demandent aujourd'hui une somme de 300€ de taxe d'ordures ménagères sans avoir prévenu avant (Petite précision : le bail ne fait aucune mention de cette taxe, il précise bien que tout est compris dans les charges).
J'ai lu que certains propriétaires font payer cette taxe d'autres non, mais que ceux qui la font payer l'inclus dans les charges ou bien le précisent sur le bail...
Que dois je faire ?
Merci de vos conseils.
Cordialement
Bonjour,
La taxe des ordures ménagères est un impôt qui est envoyé tous les ans au propriétaire du logement. Cet impôt est mentionné dans les Taxes Foncières et est à la charge du locataire dudit logement.
Il faut que votre bailleur vous fasse parvenir la copie des taxes foncières où figure cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Cet impôt est bien à votre charge et non à la charge de votre bailleur.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Merci de votre réponse.
Selon les propriétaires, cette taxe était sensée être comprise dans les charges déjà élevées... Par ailleurs, sur le bail, il n'y a aucune allusion à cette taxe.
Cdt
Bonjour, pas besoin d'inscrire cette taxe sur le bail car c'est l'état qui la mise à la charge du locataire. Vous payez tous les mois une provision pour charges que le bailleur doit vous réguler au moins une fois par an donc soit sur votre provision il reste assez d'argent pour payer cette taxe et le bailleur n'a plus qu'à vous en fournir le justificatif, soit votre provision est insuffisante et le bailleur vous réclame la Somme manquante sur le total des charges, pour le moment votre propriétaire est dans son bon droit, cordialement
Bonjour,
J'ai lu que certains propriétaires font payer cette taxe d'autres non,
Étrange, la TEOM étant une charge locative, j'ai du mal à penser que de nombreux bailleur la paieraient pour leur locataire !
Ce qui est vrai, en revanche, c'est que certains bailleurs l'incluent dans les charges et d'autres la font payer à part, lorsqu'ils reçoivent leur taxe foncière.
Dans les deux cas, cela revient au même, c'est bien le locataire qui paie.
bonjour
Par contre comment cela se passe t'il lorsque le logement se trouve or zone de ramassage (cad: pas de conteneur à moins de 200m 900m pour ma part)?
Je voudrai bien demander une éxonération à la commune, mais étant juste locataire et donc non contribuable au foncier je pense en vain.
Que faire alors ?
merci de vos réponses