bonsoir,
j'ai payé en 2012 74e, en 2013 120e et en 2014 158e de TOM.
Mon propriétaire a réhabilité une grange juste à coté de chez moi, en deux appartements.Les nouveaux locataires sont arrivés le 1er/11/2012 et depuis,ils n'ont jamais payés de TOM.
Mon propriétaire à mis dans ma boite au lettres le détail de la taxe foncière des 3 années.
en 2012 709 SC 0.11% 1 TSE 1 TOM 10.50% 74 237
en 2013 1131 SC 0.111% 1 TSE 2 TOM 10.60% 120 379
en 2014 1476 SC 0.118% 2 TSE 3 TOM 10.70% 158 498
derrière sa petite feuille il est annoté
augmentation de 261e en 2ans (498-237=261)
augmentation de 38e en 1 an ORDURES MÉNAGÈRES (158-120=38)
j'ai l’impression qu'il me fait payer pour les 3 logements mais lui me dit que non .
comment peut on vérifier si j'ai raison
merci
Bonjour,
Votre bailleur doit vous donner copie de sa taxe foncière pour justifier la demande de règlement de TEOM. Vous pouvez donc vérifier si c'est bien la taxe foncière de votre logement.
bonjour Lag0
oui, c'est une photocopie de la taxe foncière qu'il m'a fourni, la partie seulement qui concerne le lieu dit ou j'habite.
mais dans ce lieu dit il y a deux constructions...ma maison et sa grange dans laquelle il a refait deux appartements en 2012
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