Bonjour,
je voulais savoir si la taxe des ordures menageres qui se trouve dans les impots foncier que le propriétaire paye si c'est le locataire qui doit payé cette taxe?
cordialement
C'est à la personne qui réside dans le logement concerné.
Donc, si le logemnet est loué, c'est au locataire de régler cette Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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