Taxe d'habitation qui paie si emménagement le 2 janvier

Bonjour,

si j'emménage le 2 ou le 4 janvier pour une location,
qui paie la taxe d'habitation?

il me semble que personne dans la mesure où le propriétaire est non occupant et qu'il faut présent ou avoir signé le bail le 1er janvier ou avant pour avoir le devoir de payer la taxe d'habitation?

De plus, quels sont les éléments qui prouvent notre présence dans les lieux au niveau du paiement de cette taxe?

Je souhaiterais obtenir plus d'informations à ce sujet

D'avance merci

Dans l'attente de vous lire

Pour avoir eu du mal quand 3 ou 4 ans après l'administration a prétendu réclamer des taxes dues par quelqu'un qui n'etait pas a l'adresse indiquee.
Déclarer votre arrivée qq jours après le 1er janvier ne suffit pas il faut aussi pouvoir prouver que vous étiez en train de payer ailleurs ...(taxes mais aussi factures de déménagement , etc...)
Rappelez vous qu'en France c'est a vous de prouver que vous n' etes pas dans une situation etc..
et c'est loin d'être évident surtout quand on vient vous demander des comptes plusieurs années après!

Bonjour,

si j'emménage le 2 ou le 4 janvier pour une location, qui paie la taxe d'habitation?

vous ne paierez pas pour celui dans lequel vous allez emménager, mais serez imposée pour celui que vous avez quitté, car vous serez toujours locataire au 1/01 ......

d'autre part, ce n'est pas la date d'emménagement qui est prise en compte, mais celle de l'effet du bail.....
Exemple :
si vous signer le bail le 15 novembre avec une date effet :
au 1/01 et que vous vous installer le 5 vous paierez car le 1er vous etes locataire meme si vous n'habitez pas.
Au 5/01 pas de TH sur ce logement, mais sur le précédent, car il restera votre résidence principale tant que l'autre n'aura pas pris effet....

Cordialement

De plus, quels sont les éléments qui prouvent notre présence dans les lieux au niveau du paiement de cette taxe?
Bonjour,
Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, il vous est demandé votre adresse au 1er janvier.
C'est cette adresse qui sert à déterminer pour quelle résidence principale vous serez imposé en taxe d'habitation pour l'année.

en effet
c'est une erreur de déclaration sur le revenu (faite sur le net) qui m'a valu des soucis.

donc ne pas se tromper de date
et sans doute éviter les declarations sur le net les annees de changement.
ensuite recours gracieux , médiateur etc..bien longs et hypothétiques ...

Bonjour,

LD59, la date d'emménagemnt est une chose, mais précisez-nous la date de prise d'effet de la location mentionnée sur le bail ?

Cordialement