bonjour je suis locataire et j'ai reçus une grosse taxe d'habitation et j'ai entendus dire que le propriétaire devais en payer une partis est ce vrais???
Bonjour, non le locataire paye la taxe d'agitation et la taxe ordures et le bailleur paye la taxe foncière si vous avez un bail non meublé, cordialement
autre cas de figure : vous n'occupez qu'une partie de l'habitation pour laquelle vous avez reçu la taxe et logiquement un partage devrait se faire avec le propriétaire ou les autres locataires
Dans le cas par ex ou les changements de "configuration" et d'occupation ne sont pas enregistrés par le cadastre et le tresor public..
Ce cas est pour la taxe foncière dans laquelle se trouve la taxe ordures. Le bailleur paye seul la taxe foncière et réclame aux locataires leur part respective de taxe ordures, cordialement
autre cas de figure : vous n'occupez qu'une partie de l'habitation pour laquelle vous avez reçu la taxe et logiquement un partage devrait se faire avec le propriétaire ou les autres locataires
Bonjour,
Non !
Soit la découpe en différents logements est officielle et il y a une taxe d'habitation pour chaque logement, soit on est dans le cas d'un propriétaire qui loue des chambres meublées chez l'habitant et dans ce second cas, c'est le propriétaire qui reste redevable de la taxe d'habitation pour l'ensemble.
Chambre meublée
Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F274.xhtml
Lag0
l'informatisation du systeme fiscal fait que les regles legales sont frequemment ...detournées
ex vécu a 2 reprises dans le meme immeuble
apres le depart d'un copropriétaire , le tresor public s'est rabattu sur la seule personne déclarée fiscalement a cette adresse (occupant 1/4 max de la surface habitable..) et leur a adressé la taxe d'habitation de l'immeuble entier...
taxation annulée apres reclamation
soyez réalistes!
Comme vous le dites vous même, ce sont des cas où les règles sont détournées, pas des cas normaux.
Il ne faut donc pas les présenter comme "normaux" et un locataire placé dans cette situation n'aurait pas à payer tout en s'arrangeant ensuite avec le bailleur pour s'en faire rembourser une partie. Il devrait tout simplement contester auprès du centre des impôts.
pour le citoyen de base non habitué aux ratés de l'administration..la naiveté ou bonne foi ne regle rien!
une des personnes citées plus haut étant d'origine étrangère n'osait même pas poser de question!
un voisin a aussi reçu une redevance télé (jointe normalement à la TA) au nom d'une personne inconnue de lui ayant fourni une adresse au hasard pour s'en exonerer...pratique classique!