Bonjour,
je paye chaque année ma taxe d'habitation. De plus je paye à mes propriétaires la taxe d'ordures ménagére. J'aimerais savoir si moi dans ma taxe d'habitation je ne paye pas déjà la taxe d'ordures ménagéres?
Salutations
Bonjour,
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est toujours incluse dans les impôts fonciers et non dans la Taxe d'habitaton.
Il est donc tout-à-fait normal que vos propriétaires vous réclament le règlement de celle-ci.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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