bonjour,
cette année j'ai reçu ma taxe d'habitation à payer.
je loue mon appartement meublé (une partie de la résidence secondaire des propriétaires) de septembre à juin car les propriétaires récupèrent l'appartement l'été pour leur famille et eux...
Or j'ai lu sur divers sites que, si le propriétaire récupère son bien l'été pour lui-même, alors je ne suis pas redevable de la taxe d'habitation, mais c'est bel et bien le propriétaire qui la doit..
pouvez vous m'éclairer? merci pour votre réponse
Bonjour,
Voir cet arrêt du Conseil d'Etat qui confirme votre position :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018007651&fastReqId=384586794&fastPos=1
Je ne suis pas certain de la similitude des situations, car la location à un étudiant constitue sa résidence principale, et que la durée est exclusive des locations saisonnières.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,
Si, si, la situation est la même.
C'est le fait de conclure un bail sans tacite reconduction, pour une année incomplète, et le fait que le propriétaire se réserve l'usage du logement une partie de l'année, qui font que c'est au propriétaire de payer la TH.
qu'il résulte de ces dispositions qu'est redevable de la taxe d'habitation le propriétaire d'un local imposable qui peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année ;
J'ai bien compris la conclusion, mais je n'arrive pas à appréhender le raisonnement.
Je connais bien des gens qui ne font que de la location saisonnière (en station de haute montagne) sans jamais occuper le logement.
A ma connaissance la TH est payée, pas par le malheureux sur qui tombe la première semaine, mais par le loueur, et en sus les résidents saisonniers sont censés payer la taxe de séjour.
Mais c'est une bonne question à poser à mes voisins l'hiver prochain.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Le raisonnement n'est pas si absurde que cela. Cela évite qu'un propriétaire mette son logement en location l'hiver pour y habiter l'été (par exemple) dans le seul but de se faire offrir la TH.