Bonsoir,
J'occupe actuellement depuis 1 ans un appartement d'environ 30 mètres carré comme écrit sur mon bail. Cette appartement et enfaite une maison divise en 2 appartement. Mon appartement est un 2 pièce mais une 3 pièce qui sert de chambre et condamne car le proprietaire l'occupe de temps en temps. Seulement je viens de m'apercevoir que les impôts me font paye une taxe d'habitation de 43 mettre carré donc un f3. Quel recours pui je avoir car même en voyant avec mon proprietaire, il ose me dire que c'est moi qui suis mal honette. Je ne voudrais pas me faire avoir une secondes fois.
Merci pour vos réponses.
bonjour,
je suppose que vous avez un bail d'habitation décrivant la nature du bien loué que vous pouvez présenter au trésor public pour prouver que vous ne louez que 30 m2 et non 43 m2.
salutations
Bonsoir,
La surface n'est jamais indiquée sur l'avis de la TH, uniquement la valeur locative.
Sauf à connaître l'indice communal et faire les calculs inversés, vous n'avez aucun moyen d'établir la surface retenue.
Pour le reste je ne vois pas comment votre bailleur peut disposer d'une pièce sans passer chez vous.
comment sab77186 a-t-il pu,alors savoir, qu'il était taxé sur 43 m2 et non 30 ?
Je l'ignore, mais bruits de couloir, supputations...
Ou déplacement au centre des impôts, mais à ce moment la question serait inutilement posée ici, relative à la prise en compte d'une pièce superfétatoire.
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