Bonjour,
Suite au décès de ma locataire, mère de 6 enfants, après 20 ans d'occupation des lieux, l'un de ses fils qui prétend occuper l'appartement alors que sa mère était en maison de retraite depuis un an, demande à prendre la succesion du bail en vertu de la loi du 6 juillet 1989.
La difficulté tient au fait que ce fils est au chômage de longue durée et qu'il n'offre aucune garantie de solvabilité contrairement à sa mère qui percevait une retraite. Je pense être en droit de lui demander des justificatifs de revenus et la caution d'une autre personne. Est-ce le cas? Quelles démarches dois-je entreprendre pour régulariser la succession? Ai-je le droit de la refuser si les garanties sont insuffisantes.
Merci de votre réponse
pkhlm
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