Bonjour,
Je suis en train de créer une association "atelier partagé collaboratif", je cherche donc des locaux à un tarif alternatif.
j'ai trouvé un carcasse de bâtiment en béton, très solide et jamais terminé (depuis au moins 10 ans), il y a desde temps a autre des SDF et autres squatter léger qui dorment par ci par la, il est tagué de partout. bien sûre il est ouvert à tous les vents. Le niveau garage me conviendrait très bien pour installer l'atelier. Je souhaiterai le squatter.
- Quels sont les risque encouru ?
- Dois-je verser une location arbitraire sur un compte bloqué pour prouver ma "bonne foi"?
- Dois-je déclarer à la police mon intention pour être "clean" et qu'ils connaissent mes intentions ?
Merci
Bonjour,
* aucun hors le risque d'être expulsé à la demande du propriétaire des lieux, ou sur réquisition de l'administration
* non d'autant que les comptes bloqués cela n'existe pas, vous n'avez pas accès à la consignation auprès de la CDC
* pourquoi pas, au moins cela aura l'avantage d'acter la prise de possession et dans quelques années (entre 10 et 30, de faire valoir un usucapion).
merci pour les infos. C'est pour la bonne cause. Le but est d'accueillir un public toutes générations pour créer et fabriquer ensemble plein de truc super sympas. merci
Alors attention à la réglementation sur les ERP (établissements recevant du Public).
En nos temps de juridisation à l'américaine au moindre incident et c'est votre responsabilité autant civile que pénale qui sera mise en jeu.
c'est sympa de votre part, je vais essayer d'impliquer l'IUT "hygiène et sécurité de ma ville pour rédiger un règlement intérieur de l'atelier et établir une ligne de conduite pour le développement de l'atelier afin qu'il respecte au mieux les règlementations en vigueur.