Sous location, vol et dégradation de biens

Bonjour,

Je vous expose brièvement ma situation : le 1er Juillet 2010, j'ai aménagé dans un appartement car j'étais à la recherche d'un nouveau logement à cause de l'insalubrité de mon ancien appartement, ce qui a causé la dégradation de mon état de santé. J'ai donc eu un entretien avec l'occupant de ce nouvel appartement, que j'appellerai X. Il m'a dit qu'il était le propriétaire des lieux et qu'il me ferait signer un contrat de bail. J'ai donc fourni mon contrat de travail, un chèque de caution, et le loyer du mois qui était d'après lui, à 650 Euros, avant de pouvoir accéder à l'appartement. Une semaine plus tard, j'ai été hospitalisé, pour une tuberculose pulmonaire, et ce , pendant 4 mois. A ma sortie de l'hôpital je continuais à payer le loyer, et ce malgré le fait d'avoir été sans ressources puisque 4 mois à être inactif, on ne peut que s'attendre à se retrouver sans travail. Au fil du temps, je ne pouvais plus assurer la totalité de ce "présumé" loyer, malgré mes 300 Euros de l'APL. Monsieur X a donc fini par s'introduire dans ma chambre, en mon absence, confisquer mon piano (qui a coûté 2000Euros) et m'a fait un chantage comme quoi il se servira du piano pour avoir l'argent que je lui dois. J'ai de suite appelé la police, ils lui ont demandé de me le restituer sur le champ, ainsi que la clef qu'il a confisquée. Et au mois de Mai, en récupérant le courrier, j'ai découvert la quittance du loyer envoyé par le vrai propriétaire, et le loyer total s'élève à 900 Euros...C'est à ce moment-là que j'ai découvert qu'il n'était pas le propriétaire et qu'il m'a soutiré 650 Euros par mois depuis des mois! Dès lors que j'ai découvert ça, j'ai refusé de lui payer cette somme, j'ai tout de même donné ce dont j'avais droit comme APL, car je n'aimais pas avoir le sentiment de "squatter" l'appartement. Malgré ça, monsieur X n'acceptait plus le fait que je ne lui paie pas 650 Euros, il a donc recommencé à confisquer la clef de la maison, et mon piano qui me sert d'outil de réalisation (je suis compositeur de musique), avec toutes mes oeuvres à l'intérieur. J'ai une fois de plus appelé la police en leur expliquant qu'il me sous loue l'appartement et que comme je refuse de payer, il veut que je quitte les lieux sans préavis, sans rien. Ils me conseillent de porter plainte pour vol, mais la sous location n'est pas leur domaine. Que dois-je exactement faire?je suis dehors à l'heure actuelle, comment récupérer mes affaires?A-t-il le droit de me mettre à la porte comme ça? Dernière modification : 12/07/2011

Bonjour,

Il vous faut agir dans plusieurs directions à la fois.

Alerter, par LR/AR, le propriétaire car il est possible que la sous-location soit interdite dans son bail, sans qu'il n'ai reçu l'accord de son popriétaire,

Déposer une plainte directement auprès du procureur de la république pour escroquerie avec usage de fausse qualité (se dit propriétaire alors qu'il n'est que locataire en titre) dans la mesure où votre bail porte son nom comme propriétaire loueur,

Déposer une seconde plainte pour violation de la vie privée et vol (vol de vos clefs, vol du piano, directement au parquet en demandant une jugement en référé (procédure peu coûteuse et très rapide). Le greffe, si nécessaire, vous indiquera comment avoir l'aide juridictionnelle et les noms des avocats spécialisés qui acceptent cette AJ.

Informer le fisc ou la brigade financière, car certainement, ces sommes ne sont pas déclarées et c'est donc des revenus dissimulés.

Au besoin, faites-vous aider par votre ADIL locale pour les démarches à effectuer. Vous en informez ce locataire indélicat et l'informez des poursuites pénales si vos clefs et votre piano ne vous sont pas restitués dans l'immédiat.
Je ne doute pas qu'il va réfléchir à 2 fois avant de réitérer cette action. Une fois clefs et piano restités, changez immédiatement les serrures.

Merci infiniment pour votre réponse, elle a été très claire. Cependant, j'aimerais savoir, a-t-il le droit de me mettre à la porte, du jour au lendemain, comme ce qui vient de se passer? les policiers ont dit qu'il n'avait pas le droit de le faire, qu'il y a des procédures à suivre, mais il l'a fait quand même pendant que je suis allé au commissariat, tout simplement en refusant de m'ouvrir. J'ai dû dormir dehors cette nuit, en plein Paris. Les policiers n'ont pas pu m'aider car ils n'ont apparemment pas le droit d'intervenir la nuit. Je ne pourrai pas retrouver un logement aussi rapidement, quels sont mes droits à ce niveau?

Il n'en a absolument pas le droit. Vous avez une bail signé, vous êtes chez vous, faites un esclandre au besoin au commissariat pour que des policiers vous accompagnent à votre domicile, devant l'intervention des forces de l'ordre, il ne pourra pas s'opposer à votre entrée dans les lieux.

D'accord...Dernière question et j'arrête de vous embêter : même dans le cas où finalement, le contrat de bail qu'il m'a fait est totalement fictif mais que j'ai eu le malheur de le démasquer que plus tard, il n'a toujours pas le droit de me virer de chez lui? Sachant qu'il m'a aussi fait de fausses quittances de loyer, que j'ai entre les mains, est-ce une preuve suffisante me permettant d'avoir tous les droits de rester puisque je paie?

Affirmatif et même ces documents confirment bien votre domicile et se retourneront inévitablement contre lui.

je vous remercie beaucoup! Je vais faire les démarches nécessaires. Je ne manquerai pas de vous informer. Cordialement.