Bonjour,
Depuis deux ans, je louais une chambre chez une dame (appelons la Mme D.) qui me faisait payer 190€ par mois. J'ai découvert récemment qu'il s'agissait d'un arrangement illégal, et je suis parti fin Avril 201 , sans lui payer le loyer de ce mois que je compte régler dès que possible.
J'ai dû laisser mes affaires dans la chambre que j'occupais avec mon compagnon que j'ai quitté au même moment (expliquant mon déménagement).
Cette dame menace de jeter mes affaires si je ne reviens pas les récupérer au plus vite, et sa fille, s'en mêle, me demandant de régler ce que je dois sinon mes affaires seront détruites ou jetées, exigeant de plus que je paye pour chaque mois pendant lesquelles j'ai laissé mes affaires.
Première question; ont-elle le droit de faire ça ? Et surtout, quelles sont mes obligations légales par rapport à ça.
Deuxième question; il y a plusieurs mois, je suis tombé dans la baignoire, et me suis ouvert le bras, en cassant le carrelage. Sans égard au fait que j'ai dû appeler une ambulance ce soir là, elles me demandent maintenant de payer les frais de réparation de la baignoire alors que plusieurs mois auparavant, j'ai reçu un message de Mme D. me disant qu'elle avait négocié avec la compagnie qui avait installé la baignoire, et qu'il y avait malfaçon (expliquant le fait que mon bras passe au travers du carrelage), et qu'en conséquence, la réparation serait réparée gratuitement.
De plus, j'ai reçu une mise en demeure de Mme D. me disant qu'elle avait parlé avec un avocat insistant que je rende la clef au plus vite, ce que j'ai vu, et que je comptais faire en même temps que je récupérais mes affaires.
Je ne pose pas ces questions dans l'espoir de me dérober à mes responsabilité, mais plutôt pour savoir quelles sont vraiment les obligations légales, judiciaires etc... de chacun.
Merci d'avance!
Bjr,
Quel est le rapport avcec le titre de la question ?
S'il s'agit d'une sous-location, cela ne vous concerne en rien et peut-être que cela n'est qu'une supposition.
Vous restez redevable des loyers jusqu'à la dédite et devez bien sur récupérer vos affaires ou autoriser leur mise au rebut.
Que deviens le compagnon qui occupait aussi les lieux ?
Merci de votre réponse; lui reste en sous-location chez Mme D.
En fait ma question était toute simple; Mme D a-t-elle le droit, légalement, de jetter mes affaires si je ne paye pas l'argent que je lui dois dans le temps qu'elle a imparti, sachant qu'aucun contract a été signé?
En matière de biens meubles, possession vaut propriété.
C'est une présomption, et si vous n'apportez pas la preuve de la propriété des artciles en question, ils appartiennent à votre loueur.
L'absence de bail indique qu'on est en présence d'un bail oral, chacun doit donc démontrer ses assertions.