Bonjour,
Je suis actuellement sous-locataire d'un logement type HLM sans que les propriétaires des lieux ne soient au courant.
Le locataire n'occupe pas les lieux et ce depuis 5mois.
Le locataire me fait payer un loyer supérieur au loyer que lui meme paie ainsi que les factures.
Lorsque j'ai accepter les conditions j'ignoré ce détail. Un état des lieux a été fait en la présence du locataire,un document avec notament le montant du loyer que je devais versé a été signé,une caution réclamé et un préavis de départ fixé.
Aujourd'hui,je me pose la question de quel recours j'aurais si demain la personne me demandé de quitter les lieux pour une raison ou une autre.
Que dis la loi concernant ce genre de situation?
Deplus,j'aurais voulu savoir ce que je risque si cette sous-location illégale venait a etre découverte et les propriétaire alerté. ( et pour moi,et pour le locataire )
Merci de vos réponse
PS : désolé, j'ai toujours eu des problèmes d'orthographes
bjr,
sans l'accord du propriétaire la sous-location est illégale (article 8 e la loi du 6 juillet 1989). le locataire ne peut vous réclamer un loyer supérieur au sien.
le bailleur peut résilier le bail.
cdt
et vous, vous n'avez aucun droit sur le logement.
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