sur mon bail il est stipulé que les propriétaires ont un droit de passage sur ma cours donnant sur les seules entrées de ma maison.mes proprios ont un hangar au bout de ma cours .ils passent 2 fois par semaine minimum.
Je compte partir pour deux jours ( pour les fêtes ) je ne peux emmener mon chien avec moi. Le propriétaire est il en droit d'exiger (car c'est le cas) que mon chien reste attacher a l’extérieur pendant cette durée ? sachant qu'il dispose d'une seconde entrée sur une rue extérieure a ma cour.
bjr,
le titulaire d'un droit de passage doit pouvoir l'utiliser n'importe quand sauf indications contraires dans le bail.
donc le bénéficiaire a le droit d'exiger que vous preniez vos dispositions pour le droit de passage puisse être utilisé en permanence si aucun accord amiable n'est possible.
si la seule solution c'est que votre chien reste attaché, l'exigence de votre propriétaire est fondée.
cdt
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