Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble HLM. La serrure de ma boîte aux lettres a été vandalisée pour la deuxième fois et le responsable de mon secteur de logement me maintient que le changement de cette dernière est exclusivement à ma charge.
Sachant que ma boîte aux lettres se trouve au rez-de-chaussée, donc dans les parties communes de l'immeuble, est-ce à moi ou au bailleur que revient la responsabilité de changer la serrure. Et puis-je avoir un texte de loi sur lequel m'appuyer ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Vous parlez d'un immeuble HLM, donc probablement une monopropriété, il faudrait donc en connaitre le règlement intérieur.
Pour les copropriétés, généralement, les boites à lettre sont des parties privatives, bien qu'installées dans une partie commune.
Bjr,
C'est ay bailleur que revient la charge de la mise à disposition d'une BAL, de son entretien et des menues réparations.
Décrets 87-712 et 87-713
Vous êtes sur morobar pour les "menues réparations" ? Elles me semblent, au contraire, à la charge du locataire...
Article 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Mais là on n'est pas dans l'usage normal, c'est un peu comme la porte d'entrée défoncée par un cambrioleur.
A tout hasard je viens de fouiller le vaste monde en ligne et apparemment mon avis parait partagé.
Je suis d'accord que le locataire n'est pas responsable dans le cas précis parce que la BAL a été dégradée par un tiers, mais vous disiez :
C'est ay bailleur que revient la charge de la mise à disposition d'une BAL, de son entretien et des menues réparations.
Sans autre précision, donc à vous lire, les "menues réparations" dans tous les cas seraient à la charge du bailleur, ce qui est faut...
Des menues répaerations....de la BAL j'aurais du effectivement préciser.
Cela reste faux. Les menues-réparations de la BAL restent à la charge du locataire, comme toutes les menues réparations "consécutives à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif", cf décret 87-712 cité plus haut.
Ici, c'est le fait que les réparations soient dues à une dégradation faite par un tiers qui dégage la responsabilité du locataire.