Hello,
je viens vers vous car je m'interroge.
Avant son divorce ma mere c'était porté garant des biens immobiliers acheté par mon pere.
Quelques temps apres le divorce, mon pere dans l’incapacité de payer ses dette a pu geler son remboursement pour 12 mois, sauf que les organismes se retournent maintenant vers ma mere, un huissier doit passer chez elle.
Elle est donc locataire, et a un garage, ma question est la suivante, si je sous loue le garage en y entreposant un max de biens à l’intérieur normalement ils ne peuvent pas l'ouvrir? Et si elle déplace ses meubles chez un tiers, peuvent-ils après avoir fait le listing revenir à l'improviste?
Merci par avance!!!!
Bonjour,
Avec un tel raisonnement, vous partez dans une galère sans nom !
Si elle a un revenu régulier, mieux vaut qu'elle négocie une mensualité et qu'elle le fasse enregistrer pour bénéficier d'un privilège sur les biens de votre père.
bonjour,
si le garage ou vous voulez cacher les meubles appartient à votre mère ou fait partie de la location de votre mère, l'huissier pourra demander à y accéder.
les huissiers connaissent les "ruses" employés par les débiteurs saisis.
un huissier, en possession d'un titre exécutoire, peut demander à se faire ouvrir les portes.
il peut également pénétrer dans le logement en l'absence de son occupant.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
si la saisie mobilière ne permet pas de payer la dette, il existe d'autres types de saisies sur les comtes bancaires ou sur les revenus voir les biens immobiliers.
salutations
Merci à tous pour ces infos rapides et efficaces. Bonne journée!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés