Révision des loyers IRL ou ICC

Bonjour,

J'ai souscrit un bail à loyer professionnel en février 2011 pour exercer une activité d'architecte libéral. La révision du loyer est fixé sur l'indice INSEE du coût de la construction et non l'ILAT. Cela est-il légal? Car l'augmentation du loyer est alors beaucoup plus importante.
D'avance je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour,
L'ICC pouvait être utilisé pour les baux conclus avant septembre 2014.

Voir : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20564.xhtml

Bonjour,
Attention à ne pas confondre ILC avec ICC, en l'espèce Indice des Loyers Commerciaux (depuis 2008) et Indice du Cout de la Construction ICC.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je répondais à la question posée :
La révision du loyer est fixé sur l'indice INSEE du coût de la construction et non l'ILAT.
indice INSEE du coût de la construction = ICC !

À noter : l'indice trimestriel du coût de la construction (ICC), qui auparavant pouvait servir de référence à la révision triennale des loyers commerciaux et au plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement des baux commerciaux, ne peut plus être utilisé pour les baux conclus ou renouvelés depuis septembre 2014.