Bonjour,
Voilà plus de deux mois que l'état des lieux de sortie du logement que j'occupais a été effectué. J'étais passé par une agence.
L'agence m'indique que le propriétaire refuse de me redonner la caution.
Je ne nie pas que j'ai dégradé le logement, notamment un mur.
Je peux comprendre que ma caution ne me soit rendue.
Ma question est : est-il possible que le propriétaire puisse me retirer davantage que la caution même après le délai de deux mois ? L'agence exige du propriétaire qu'il fournisse des factures pour justifier le refus du rendu de caution.
Merci d'avance
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une caution, mais d'un dépôt de garantie.
Le droit à indemnisation (réparation du préjudice) ne se limite pas au montant du dépôt, mais à la remise en état intégrale des détériorations.
Par contre effectivement le bailleur doit fournir des devis correspondants aux dégradations mises en évidence sur l'état des lieux de sorties.
Des devis et non des factures.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour la réponse
Et à propos du délai de deux mois dont me parle l'agence pour que le propriétaire fournisse les devis, qu'en est-il ?
Cordialement
Bonjour, oui le propriétaire doit vous fournir des devis ou factures justifiant les travaux à votre charge. Passé deux mois, vous pouvez demander une indemnité de retard mais elle est insignifiante si votre bail date d'avant la loi alur, cordialement
Par contre effectivement le bailleur doit fournir des devis correspondants aux dégradations mises en évidence sur l'état des lieux de sorties.
Des devis et non des factures.
Bonjour,
Plus précisément, des devis ou des factures.
Passé deux mois, vous pouvez demander une indemnité de retard
Ce n'est pas exactement cela dans le cas présent !
Les indemnités sont dues lorsque le dépôt de garantie est rendu en retard. Mais lorsqu'il n'est pas rendu, comme ici, même si les justificatifs sont fournis après les 2 mois, il n'est pas question d'indemnités.