Restitution de la caution après liquidation du commerce

Bonjour,

J'ai appris aujourd'hui que le commerce de mon ancien propriétaire avait subit une liquidation judiciaire. Malheureusement, celui ci me doit toujours mon chèque de caution d'une valeur de 296 €. Aujourd'hui, il a un retard de 17 jours. La liquidation judiciaire est en date du 02/07/2014.

Je voulais savoir si la liquidation judiciaire de son commerce permettait à mon ancien propriétaire de ne pas me rembourser le montant de ma caution ?

En vous remerciant par avance.

Bonsoir,
Vu d'ici le bailleur n'est pas le commerçant, mais la personne physique qui a établi le bail.
Il reste donc redevable de votre dépôt de garantie (terme exact) car c'est le commerce qui est liquidé et non la personne du bailleur.
Ce qui n'empêche pas de considerer qu'il reste toujours difficile de tondre un œuf.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ce qui n'empêche pas de considerer qu'il reste toujours difficile de tondre un œuf.

Sauf si on confond avec un kiwi...



Bon, je sais, c'est pas bien, mais c'est les vacances...[smile3]