Bonjour,
mon association a conclu pour un local un bail civil soumis aux dispositions du Code civil du contrat de louage.
La durée du bail est de 3 ans, cependant il est prévu dans les conditions générales que la bail puisse être résilié suivant un préavis de 6 mois avant l'expiration de toute période triennale.
Nous souhaitons rester dans le local alors que le contrat arrive à sa fin. (Il aura 3 ans dans 3 mois),; mais nous ne voulons pas nous engager pour encore 3 ans, période trop longue pour nous.
1. Est-ce que le contrat peut être tacitement reconduit?
2. Quelles seront dans le cas d'une tacite reconduction les modalités de résiliation?
3. Comment comprendre "résiliation suivant un préavis de 6 mois avant l'expiration de toute période triennale" pour un contrat de bail de 3 ans?
Merci de votre aide !
Roxane Lineuil
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