Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a deux semaines et je souhaiterais récupérer son appartement. J'y ai vécu 12 ans au total. Mais le bailleur est réticent parce que je suis célibataire et que c'est un t4.
Pourriez-vous me conseiller ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Arthur Lo.
bonjour
Mais le bailleur est réticent
S'agit-il d'un bailleur social ou d'un bailleur de propriété privée ?
Vous ne pourrez pas conserver le logement car vous êtes simplement descendant (non handicapé) et que celui-ci a un nombre de pièces qui n'est pas adapté à votre situation (célibataire) .
Quand le locataire en titre décède, le contrat de location peut être transféré aux personnes suivantes, qui bénéficient donc du maintien dans les lieux :
• le concubin signataire d'un pacs ou le conjoint marié
• sous réserve de vivre dans le logement depuis au moins un an, le concubin notoire, les descendants, les ascendants de l'ex-locataire et toutes les personnes à sa charge.
Ce droit au maintien dans les lieux est applicable aux logements HLM. Sous deux conditions supplémentaires :
• les bénéficiaires du maintien dans les lieux doivent répondre aux conditions de ressources exigées, leurs revenus ne devant donc pas dépasser les plafonds de revenus HLM.
• le logement doit être adapté aux besoins du ménage.
Il y a son fils qui est mon colocataire. Est-ce que cela change quelque chose ?
Bonjour,
Le fils de votre grand mère, c'est soit votre père soit votre oncle.
C'est donc lui qui peut bénéficier de la reprise du bail dans les conditions qui vous ont été exposées.
Je ne crois pas qu'un bailleur social fasse de la colocation.