BONJOUR marque de politesse [smile4]
quelles sont les obligations du locataire jouissant d'un emplacement de stationnement sécurisé par un arceau aux nv normes posé avant son arrivée quand la serrure est cassée ?
MERCI [smile4]
Bjr,
Sauf relevé dans l'état des lieux d'entrée, la charge de l'entretien lui incombe, remplacement serrure compris, puisque c'est lui qui est censé l'avoir endommagé.
Bonjour,
Pas nécessairement. Il faudrait en savoir plus sur cette "casse" de serrure.
Si cassée par un tiers (vandalisme), le locataire n'est pas responsable. Si cassée suite à vétusté, idem.
La responsabilité du locataire n'est engagée que si c'est lui, par une mauvaise utilisation, qui a endommagé la serrure.
Cassé par un tiers, peut-être sauf qu'il appartient au locataire d'en rapporter la preuve.
Sinon les états des lieux lui seront défavorables.
Ici il ne s'agit pas de la porte d'entrée et d'un tiers non invité.
Cassé par un tiers, peut-être sauf qu'il appartient au locataire d'en rapporter la preuve.
Non, c'est au bailleur de prouver la responsabilité du locataire au contraire. De la même façon que pour n'importe quelle panne. Le bailleur est tenu aux grosses réparations, sauf à mettre en évidence la responsabilité du locataire.
On ne peut pas considérer une serrure d'arceau comme grosse réparation.
La comparaison des états des lieux mettra en évidence la responsabilité du locataire.
S'il faut changer l'arceau, ce qui ne m'étonnerait pas, si...
Même s'il faut changer l'arceau, cela sera considéré comme un dégât incombant au locataire.
Il n'était pas obligé de casse la clé en la manœuvrant à l'envers.
Ou alors il doit démontrer par le dépôt d'une plainte, une tentative d'effraction, encore que je doute que cela suffise.
Sinon aucun dégât ne sera jamais à charge d'un locataire.